ANAH
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ANRU
COS
Le COS ou coefficient d'occupation du sol est un coefficient
fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de
définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS
peut être différent sur deux parcelles contiguës ou
même être différent sur une même parcelle.
FISAC
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et
le Commerce
Le Fisac est un dispositif principalement destiné à
financer les opérations de création, maintien,
modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou
développer un tissu d'entreprises de proximité.
OPAH
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat
Créées en 1977, les opérations programmées
d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente
ans l'outil principal par lequel est réalisé la
réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D'autres outils ont été créés pour
répondre à des spécificités territoriales,
techniques et sociales : L'efficacité de ces outils tient,
pour une grande part, à la pertinence du partenariat «
collectivités territoriales / Etat / Anah » qui contribue
à déclencher chez les propriétaires privés des
dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés
par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées
par rapport au secteur diffus.
L’OPAH telle que définie dans la circulaire du 8
novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un
bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural,
péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes
ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à
des phénomènes de vacance de logements, de
dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance,
quantitative et qualitative, de logements, et, enfin,
d’insuffisance des équipements publics et ou de
déclin des commerces. Sous l’impulsion et le portage
politique de la collectivité territoriale compétente, en
lien avec l’Etat et l’Anah, l’objectif de
l’OPAH est de remédier à ces situations à
travers une dynamique de réhabilitation et de production
d’une offre de logements et de services, répondant aux
besoins des populations résidentes, tout en préservant la
mixité sociale du quartier , en cohérence avec les
objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), s’il
existe, et du Plan local d’urbanisme.
OUC
Opération Urbaine Collective
OPHA-RU
PACT
PLH
Plan Local de l’Habitat
Principal dispositif en matière de politique du logement au
niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de
définition et de programmation des investissements et des
actions en matière de politique du logement à
l'échelle d'un territoire.
PLU
Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document
d’urbanismequi, à l’échelle d’une
commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit
un projet global d’urbanisme et d’aménagement et
fixe en conséquence les règles générales
d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
PRU
SHON
TIC
ZAC
Zone d’Aménagement Concerté
Les zones d’aménagement concerté sont des zones
à l’intérieur desquelles une collectivité
publique ou un établissement public y ayant vocation
décide d’intervenir pour réaliser ou faire
réaliser l’aménagement et l’équipement
des terrains.