You are here : accueil > Lexique
­­­­ ­ ­ ­
­
Lexique
­


­

ANAH

haut de page


ANRU




COS

Le COS ou coefficient d'occupation du sol est un coefficient fourni par l'administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle. Le COS peut être différent sur deux parcelles contiguës ou même être différent sur une même parcelle.



FISAC

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

Le Fisac est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.



OPAH

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : L'efficacité de ces outils tient, pour une grande part, à la pertinence du partenariat « collectivités territoriales / Etat / Anah » qui contribue à déclencher chez les propriétaires privés des dynamiques de réinvestissement. Les territoires concernés par ces programmes bénéficient donc d'aides majorées par rapport au secteur diffus.

L’OPAH telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin des commerces. Sous l’impulsion et le portage politique de la collectivité territoriale compétente, en lien avec l’Etat et l’Anah, l’objectif de l’OPAH est de remédier à ces situations à travers une dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services, répondant aux besoins des populations résidentes, tout en préservant la mixité sociale du quartier , en cohérence avec les objectifs du Programme local de l’habitat (PLH), s’il existe, et du Plan local d’urbanisme.



OUC

Opération Urbaine Collective



OPHA-RU



PACT



PLH

Plan Local de l’Habitat

Principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.



PLU

Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanismequi, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.



PRU



SHON



TIC



ZAC



Zone d’Aménagement Concerté 

Les zones d’aménagement concerté sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.



­ ­ ­ ­ ­­ ­ ­ ­
­
­

­
­­ ­ ­ ­ ­­
­
­­­­­­­­­­­­­­­